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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
capucines 75001 PARIS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
30 novembre 2005
C/ Marc Y..., Luc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
17 avril 2008
* * * Hamid Y... et Souad X... se sont mariés le 23 novembre 2002 sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71e
8 janvier 2008
8 janvier 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y...
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fd0
7 décembre 2005
7 décembre 2005
en exécution provisoire du jugement ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la constitution de partie civile de la société CAIC étant postérieure à la date à laquelle l'affaire avait été plaidée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210626
2 décembre 2021
2 décembre 2021
par procureur et que ce n'est pas la BNP Paribas Wealth Management Monaco qui plaide par ses administrateurs et dirigeants, mais des tiers garants en vertu d'accords occultes en date du 16 septembre 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Marc Y... en décevant la confiance qu'ils avaient suscitée en ces derniers lors de la conclusion du protocole du 30 juin 2001."
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f201
6 mars 2012
6 mars 2012
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f2ff
20 septembre 2006
20 septembre 2006
par avocat ; Attendu que, par jugement du 15 mars 2005, le tribunal correctionnel de Montpellier a déclaré Christian X... coupable de harcèlement sexuel et déclaré irrecevable la constitution de partie
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cd1
12 décembre 1990
12 décembre 1990
en demandant sa condamnation au paiement d'une certaine somme ; que l'assignation fut signifiée au Parquet par application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction du 14 mars
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a4e2033cf481c39a2b70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a ensuite cédé une part à son mari. La cour d’appel de [Localité 7] est saisie d’une action en nullité du testament introduite en première instance notamment par [W] [C].
Source officielleTrib. de Commerce
69a665cfcdc6046d4751a906
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 7] (67) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jean-Marc
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dd0d6ccdc6046d4718a60c
1 avril 2026
1 avril 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 mars 2026.
Source officielleService des référés
66fee0c4172da17169e9acdd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de Mesdames [T] [M], [C] [M] épouse [L], [Z] [M] épouse [D] et Monsieur [E] [M], sollicitant la rectification de la décision susvisée, Vu l’audience du 29 août 2024 lors de laquelle l’affaire a été plaidée
Source officiellePS ctx technique
65c3d9fdc432ce7d11a702e5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'incapacité (TCI) de Paris, à l'effet de contester la décision rendue à son encontre le 1er septembre 2017, par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la MDPH de Seine et Marne
Source officielleContestations Honoraires
6614da5128647600086a918b
8 avril 2024
8 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : Mme [W] [F] a saisi en octobre 2021 Me [G] [U], avocate au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre de l'appel de son divorce interjeté par son mari
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01857
11 juillet 2017
11 juillet 2017
requalification de ces faits en recel de vol en réunion, commis à Brunoy entre le 12 septembre et le 28 novembre 2013 et que le conseil du prévenu, qui avait déposé des conclusions de relaxe, a indiqué pouvoir plaider
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Octobre 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 27 Mars 1980 à LYON ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 475 du 27/ 04/ 2016 accordée
Source officiellePage 39 sur 370