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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722eacd58014677403248
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde C... épouse Z..., demeurant 20125 Soccia, en cassation d'un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Le Frapper, première conseillère, pour
Source officielleETRANGERS
659e4b1f5537980008847479
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aucune disposition légale ne prévoyant d'autres modalités.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, C147 Me Mathilde
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112cc2481d356bd286153
7 avril 2025
7 avril 2025
Ainsi, il est établi que Mme [M] [H] a cessé son activité d’auto-entrepreneure.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
dispositions : - constaté que les époux acceptaient le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; - fixé la résidence habituelle de Mathias au domicile
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c8260e5372bffe8256301b
22 août 2024
22 août 2024
Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.
Source officielleService des référés
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 25/54255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNJ N° : 13/JJ Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Source officielleETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : [B] [E] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 04 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par un autre jugement du même jour, statuant sur les demandes de la société MATHIAS & CO dans le litige qui l'oppose aux sociétés CIAT et EASYTHERM, il a, avec exécution provisoire : - déclaré irrecevable
Source officiellePage 39 sur 979