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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308822_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309199_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309411_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403027_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a retiré sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val
Source officielle12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
électroniques, rédigées à son sujet durant ses deux hospitalisations et notamment durant les périodes où elle a été placée en isolement », ainsi que le compte rendu de l’observation clinique de Jean-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600849_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme B..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleChambre 1-1
6970eb9ecdc6046d471ff32a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7G Ordonnance n° 2025/M26 S.C.I. [4] représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dossier notamment des plans cadastraux et des documents photographiques joints au dossier de déclaration préalable que M. et Mme B disposent d'un accès distinct à leur propriété depuis la rue Saint-Thomas
Source officielleJuge libertés & détention
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2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [C] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [P] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) DEMANDEUR : M. [Z] [K] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2006
21 décembre 2006
PYRENEES ORIENTALES, DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE - BPPOAA - 38, boulevard Georges Clémenceau 66966 PERPIGNAN cédex 09 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Maud
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311488_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305670_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414491_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201437_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461168.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Wafak Salem La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officiellePage 39 sur 351