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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

64faba080f624005e653f630

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Kader KARAKAYA, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, A l'audience sur incident du 26 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

Source officielle

Page 39 sur 397

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203515

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2010, présentée par Mlle Meriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [A] a fait assigner Mme [G] [A] épouse [H] et Messieurs [K], [Y] et [Q] [A] devant le tribunal judiciaire d'Aurillac aux fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7b8ccdc6046d4704035b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] et [M] une somme de 10 903,61 € à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de mise aux normes ; condamner Monsieur [I] [W] à verser à Messieurs [A] et [M] une somme de 10 000

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602124_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de5

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

BIO MERIEUX X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00465

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

avoir commis le délit de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce en soustrayant à la procédure collective dont il faisait l'objet, un camion de marque Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00572

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Z 25-12.036 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 février 2025 par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f440

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

(indication du nom, prénom et adresse de Mme Y..., ou Mme X..., ou Mme Z... "), que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02333

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

appels interjetés par le ministère public, celui-ci fût-il limité aux peines prononcées, et par une partie civile à l'encontre d'un jugement de condamnation, la cour d'appel est tenue de statuer sur les mérites

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a02

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer sur la poursuite du chef de rébellion jusqu'à ce qu'il soit statué sur les mérites

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-116

droit de la concurrence

21 juin 2019

21 juin 2019

relative à l'acquisition par la société ECL des fonds de commerce Mercedes Benz de Lons-le-Saunier et Mâcon et Mercedes Benz, Smart, Jeep et Alfa Romeo de Bourg-en-Bresse

Résumé IA — à vérifier
TJ

PPP JCP

6a1dec66cdc6046d47c166da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON Mme [L] [P] épouse [F], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-11

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Rosenf eld souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Mérieux Equity Partners , spécialisée dans l ’investissement dans le domaine de la santé, en qualité d’associé, à compter du 1

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64acf39a03c09105db6c044a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2023 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65fab6c6260008b52f81

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65feb6c6260008b52f83

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h30, en présence de - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af6602b6c6260008b52f85

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle