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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2309686_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, en présence de Mme F, interprète en langue arabe.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402774_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402583_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402603_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, - M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Fruneau, substituant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408482_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf7
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Messaoud A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. Mohamed Z..., demeurant chez M. Y... afkir, ... (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311276_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312501_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301880_20230210
10 février 2023
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307537_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306300_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205464_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Drouet, juge des référés, - les observations de Me Messaoud, avocate (SELARL Lozen Avocats), pour M. A, qui a rappelé les termes de ses écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac0
28 mars 2011
28 mars 2011
* * * * * Madame Nabiha X... est née le 5 novembre 1966 à Constantine en Algérie de Messaoud X... né le 25 octobre 1937 à Aïn Fakroun en Algérie et de Khedidja Y... née le 13 janvier 1944 à Kchalcha
Source officiellecr
61372520cd5801467741b313
25 mai 1992
25 mai 1992
Messaoud, K contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES en date du 25 octobre 1991 qui a condamné le premier pour recel de vol avec port d'arme, recel de malfaiteur et association de malfaiteurs
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a48
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Messaoud Y..., demeurant ..., 12°/ de M. Abderraman E..., demeurant ..., 13°/ de M. Moulay I..., demeurant ..., 14°/ de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316774_20230814
14 août 2023
14 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318474_20230811
11 août 2023
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318475_20230811
11 août 2023
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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