X... a été engagé le 18 septembre 1961 par la société Sollac, au droit de laquelle vient la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine ; qu'un accord intitulé "CAP 2010" a été adopté dans l'entreprise

B, - et les observations de Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : HISTOIRE DE [Localité 2] [Adresse 2] : 881 569 297 Représentant(s) : NON

des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes dispositions appropriées pour mettre fin à la situation dans laquelle elle se trouve à la suite des mesures prises à son encontre par l'université du Mirail

en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° T-25/27 Comparante en personne ET : Maître [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur à la contestation Représenté par Maître MIRA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2025 et le 21 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de condamner la préfète de l’Isère au versement de la somme de 72 400 euros au profit de M.

B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'assortir les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2406338, d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2601267

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 89 Septembre 2006 Miraux

au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou à Paris ; -au niveau local, les Journées Européennes du Patrimoine avaient été organisées en 2009 par la mairie de Toulouse autour de la Cité du Mirail

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre2012), que la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelor

violation des articles 310, 331, 335 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin Mira

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Miran doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT Composition

LA SOCIETE "AVIONS MARCEL DASSAULT-BREGUET AVIATION" A LA SOCIETE "DASSAULT-INTERNATIONAL" A RAISON DES DILIGENCES QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ACCOMPLIT A L'OCCASION DES VENTES A L'ETRANGER D'AVIONS "MIRAGE