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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Toute modification de l'appareil devra être portée à la connaissance du laboratoire d'essais, qui pourra :
Article 223-18
Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF.
Article 2
Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :
Article 422-150
Le droit de vote de chaque porteur est proportionnel au nombre de parts du FPI qu'il détient.
Article R212-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48
Les contestations, formées par assignation, sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.
Article L1254-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.
Article L5340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 42
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.
Article R230-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 53
Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :
Article R6145-61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 68
La certification des comptes porte sur les comptes annuels, mentionnés au 1° de l'article R. 6145-43.
Article Annexe I
PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES
Article R6222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Article L5111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29
Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.
Article R2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
I. ― La personne tirée au sort est tenue de porter les informations suivantes dans le recueil d'informations :
Article R211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 40
Dans le cas prévu à l'article 31-1 du code civil, la demande est portée devant :
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 68 > 62
Les indications permettant d'identifier les animaux et de connaître le nom et l'adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.
Article L2338-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.
Article R1243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79
L'autorisation prévue à l'article L. 1243-2 peut porter sur une ou plusieurs des activités mentionnées à cet article.
Article L5112-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46
La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française et les avantages qui s'y attachent.
Article 150-1.16
Si le navire fait l'objet d'un deuxième refus d'accès, le délai est porté à douze mois. 3.
Article 425-25
de parts, actionnaires ou des porteurs de titres de créance ou du public le commande.
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