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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311187_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame A, requérante, qui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200359
19 février 2009
19 février 2009
troisième branches : Vu les articles L. 461-1 et R. 441-10 et suivants du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 409 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Moussa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201232_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, dûment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201296_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212607_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206529_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107933_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Schuhler-Bourrellis, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108307_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Feltesse, représentant M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108335_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Langagne, représentant M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108486_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne ou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110993_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience, le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du préfet de Seine-et-Marne et du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405831_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Abdoulaye Moussa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb062acdc6046d478fd7a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1] *NT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry résent lors des débats Monsieur MOUSSAY
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403100_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin né le 25 juillet 1949 à MOUSSY (51), fils de Justin et de CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin né le 25 juillet 1949 à MOUSSY (51), fils de Justin et de CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306393_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Moura renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moura la somme de 1 250 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402681_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Moura, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePage 39 sur 318