CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « Muserau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Huynh, demeurant .... 21 D 8 à Paris (18ème), 66°) Mme Josette YF..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 67°) M. YW... Keita, demeurant ...

Source officielle

Page 39 sur 49

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Q..., ayant demeuré allée de l'Ile-de-France, bâtiment A aux Mureaux (Yvelines), et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / La Caisse primaire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00409_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l'occasion d'un contrôle effectué le 11 mars 2021 dans les locaux de la SNC Abdoulhoussen et Cie, qui exploite une boulangerie-pâtisserie aux Mureaux, les services de police ont constaté la présence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111189_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B a été affecté, au sein de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, au service des impôts des particuliers (SIP) des Mureaux puis, en raison des difficultés rencontrées dans ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008380_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le candidat pourra être force de proposition d'une autre technologie s'il la juge plus pertinente et compatible avec un contexte muséal contraint. / () ". 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004627_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.A l'issue d'un contrôle sur pièces de la situation de M. et Mme B, le service, ayant relevé qu'ils avaient effectué quatre opérations d'achat-revente de biens immobiliers aux Mureaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001279_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B A, professeure des écoles, exerce les fonctions de directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Paul Verlaine des Mureaux depuis le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501414_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le 14 janvier 2025, il a été placé en garde à vue par les services de police des Mureaux.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301282_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le jeune A B, né en 2008, s'est blessé au genou le 21 décembre 2018, alors qu'il jouait dans la cour de récréation de l'école élémentaire de la Musau à Strasbourg.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DIWATT [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dca6f0d304f138e5f17

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

168) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me François MUSEREAU

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

part ; ΕT La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, domiciliée au [Adresse 3], inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 847 803 699 représentée par Maître François MUSEREAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

le 12 Janvier 1982 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [I] épouse [J] née le 01 Février 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913c

Appel

14 février 2007

14 février 2007

LA ROCHELLE IMMOBILIER dont le siège social est 47, Quai Valin 17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c737

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

agissant poursuites et diligences en qualité de tuteur de Madame Huguette Y... veuve X... représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11e

Appel

26 février 2009

26 février 2009

est Zone Industrielle du Fief Girard 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142b

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

EUROPÉENNE DU VIAGER (SEDV) un appartement, une cave et un emplacement de parking, soit les lots no 26, 14 et 229 de l'état de division d'un immeuble dénommé Résidence de Caux, sis 7 parc Talbot aux Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

DIFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES MANUFACTURES DIAM FRANCE VENANT AUX DROITS DE SAS ADECO 40 rue Pierre Curie 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419 SARL ARRAS POLY SERVICES 18/ 22, rue d'Arras 92000 NANTERRE APPELANTES **************** Madame Fatima Y... ... 78130 LES MUREAUX

Source officielle