publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. H..., de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, et l'avis de M.

Riffaud, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de Mme Henry, avocat général

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'enjoindre au préfet des Landes de continuer de prendre en charge le financement de leur hébergement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Occhipinti

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat des consorts [H], de Me Le Prado, avocat des consorts [X], après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents

[G], de Me Occhipinti, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, après débats en l'audience publique du 15

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise,

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de Me OCCHIPINTI

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la société Central Park, à la SCP Foussard, Froger, avocat du Centre national pour le développement du sport, et à Me Occhipinti

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; 1.

publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association Collectif danger aérodrome Aix-les-Milles ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2018, présentée

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Institut d'études politiques de