Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine

[R] du surplus de ses demandes, débouté le G.I.E Humanisation contrôle prévention de sa demande reconventionnelle,ordonné l'exécution provisoire du présent jugement sur le fondement des dispositions de

. ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits et le volume du butin ne laissaient aucun doute sur l'origine suspecte de celui-ci ; "alors que la Cour n'a pas constaté

la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas l'origine

la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas l'origine

la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas l'origine

Y... pour blessures involontaires, sauf à admettre l'excuse de provocation, et ayant ainsi nécessairement jugé qu'il avait commis une faute à l'origine de son préjudice, la cour d'appel ne pouvait lui

sa première branche et est dépourvu d'objet en la seconde ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'expertise afin de déterminer l'origine

, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 février 2000) d'avoir dit qu'il n'était pas français, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que, né d'une mère de nationalité française d'origine

alors, selon le moyen, que la personne qui s'est engagée à gérer au nom de l'assuré la totalité des sinistres engage sa responsabilité en raison de la lenteur des expertises effectuées à sa demande à l'origine

X... fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-attribution pratiquée par Mme Z..., alors, selon le moyen, que tout créancier dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture est

de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2021, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende et a ordonné

de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 mars 2022, qui, pour escroquerie en bande organisée, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans d'inéligibilité, et a ordonné

Il critique l'arrêt attaqué en ce que, pour confirmer la peine complémentaire d'interdiction du territoire français prononcée par les premiers juges, il retient que les faits à l'origine de la condamnation

cubaine ; que sur "l'origine" des cigares, Il a été établi que "l'origine" (au sens de provenance et non au sens juridique des articles 22 et suivants du code des douanes communautaire) des cigares

une mesure d'instruction, ils ne sauraient, pour refuser d'ordonner une telle mesure, se fonder sur un motif de droit erroné, notamment en refusant d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire tout

- LA SOCIETE COOPERATIVE UNION AGRICOLE COMTOISE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 13 mars 1997, qui, pour apposition d'appellation d'origine