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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2532686_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’admission au séjour et l’a classé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515882_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504650_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502746_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204931_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 28 janvier 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ottou, représentant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2219187_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A - et les observations de Me Ottou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01969_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
29 juin 1999
qui assure l'exploitation commerciale de panneaux d'information et d'abribus appartenant à la société Jean-Claude X..., a, en exécution d'un contrat de publicité conclu avec la société de droit italien Oto
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Minaire, représentant la société Paprec, - de Me Ifcit, représentant la Rived ; - et de Me de Moustier, représentant la société Otus et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215184_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence de l'administration par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC006617911
26 avril 2022
26 avril 2022
s45C8AC8B { width:146.42pt; display:inline-block } .s5749FA4E { width:31.55pt; display:inline-block } .sEAC0BDEE { width:162.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 66179/11 Çiçek OTLU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214671_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316998_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Ottoz, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317000_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906415_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B produit un certificat médical du 11 juillet 2018 établi par un médecin d'un centre d'oto-rhino-laryngologie situé à Angers faisant état d'"essais d'appareillage auditif stéréophonique", d'"acouphènes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509630_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413402fc178212f84e60
3 avril 2025
3 avril 2025
HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [B], demeurant 30 avenue de la Beaumière, La Garance - Bat 2 (OTUS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191558
21 octobre 2009
21 octobre 2009
A avait reçu une transfusion de produits sanguins en avril 1983 au service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital Laënnec de Paris lors de l'évacuation de l'hématome au cou dont il souffrait, le régime
Source officiellePage 39 sur 76