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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723f8cd580146774108c6
3 avril 2002
3 avril 2002
Paul D..., 2 / Mme Christiane X..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (2e chambre, section
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db7
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M. Serge Q..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Joseph P..., demeurant ..., 21 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310146
22 mars 2018
22 mars 2018
Christian Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Claude Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300294
10 mars 2015
10 mars 2015
relevé que M. et Mme Z... avaient vendu à M. et Mme C..., par acte du 8 novembre 1982, la parcelle cadastrée BT 41 et que cette parcelle formait, avec la parcelle BT 45, un terrain d'un seul tenant dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee93
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Sylvie X... et Pascal Y... ont contracté mariage le 18 décembre1982 à Dunkerque sans avoir adopté de contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
22 juin 2011
RG N : 10/ 00613 AFFAIRE : Pascal X..., Patricia Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026703603
29 novembre 2012
29 novembre 2012
B et Mme C, pour la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle issue de la division foncière en huit parcelles du domaine d'Azas, réalisée en 2008 par le groupement foncier agricole Domaine
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c9
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Pascal F... demeurant [...] Mme Adeline G... épouse F... demeurant [...]
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838272
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Christian Y..., demeurant ... à Le X...
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
lieux du locataire dont Christiane X... devra justifier - de condamner Christiane BACLE à lui payer la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts et une indemnité du même montant au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
D..., Pascal E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007879108
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Jacques Y..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ... et Mlle Christine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 janvier 1992
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000927
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... et M.
Source officielleciv3
61372313cd5801467740511a
24 février 1998
24 février 1998
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1994 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de Carcassonne,
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6c3
17 février 1988
17 février 1988
Christin Z..., M. Christin B..., M.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b8b
8 juillet 1992
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian X...
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