de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 12, Boulevard Pesaro CS 10002 92024 NANTERRE Cedex ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 6] [Adresse 6] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Représentant légal, domicilié de droit audit siège. ... 75380 PARIS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP PELLETIER

et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 410 048 755 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

HASDRUBAL étant représentée par son gérant domicilié au siège social de celle-ci Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Philippe

Ce matériel n'a surement pas été révisé L'automate permettant de régler la cadence de sortie des pellets est y en fonctionnement. ...

Monsieur [N] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Philippe

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SL/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

SL/VC APPELANTE AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (

de TOULON INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à l'Hôtel de Ville de ladite commune, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

-SCP titulaire d'un Office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant. 11 bis place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN

PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.