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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 4.
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a189b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Février 2020 enregistré au répertoire général
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
15 mai 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 17 février 2015, un plan de division a été établi et la parcelle initialement cadastrée section AI n°[Cadastre 4] a été divisée en 5 parcelles cadastrées dont une parcelle correspondant à une maison
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2018 (n° 183/18 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme [D] [R], stagiaire, DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2013- Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE7W
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
11 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Juin 2015 (n° 330 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05777
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f25eedb07d0f818614d
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64364d3f29c3df04f589a4c8
7 avril 2023
7 avril 2023
SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/01011) rendue par le pôle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e923
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'employeur saisissait alors le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy d'un recours contre cette décision de rejet.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à : Me ERMENEUX Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 14 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb39
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00327) rendue par le pôle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DU RHONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00331) rendue par le pôle
Source officiellePage 39 sur 424