[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la SAS [H] [W] DU PASTEL aux fins de reprise des désordres réservés.

10] PAYS-BAS Tous représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES GROUPAMA MEDITERRANEE, en sa qualité d'assureur de la sté PLOMBERIE DU ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

[U] a conclu avec la SCCV SABLE DE MER un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur le bien sis 22 rue du Général Lambert à Saint-Leu, Résidence « Perle bleue » ; - DIRE ET

Alain Z... à compter de l'année 2000 non en raison des manquements dans l'exercice de ses fonctions mais à cause d'un litige relatif à la démolition d'un cabanon construit sans autorisation sur une parcelle

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert, représentant la société Golf et Patrimoine et de Mme H..., représentant la commune de Béziers.

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert, représentant la société Golf et Patrimoine et de Mme H..., représentant la commune de Béziers.

Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

tenant aux accès à la parcelle assiette du projet et à la nécessité de déplacer le bâtiment.

barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

PASCAL , PROFESSEUR, XP... 69 M'BALMAYO, ZQ... RENE , DIRECTEUR CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE, XP... 900 DOUALA, LES DAMES ZS... GENEVIEVE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, AW...

qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de la société Eclats et Ricochets, représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postuant et par Me Stéphane LAMBERT

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

N°2024/364 Rôle N° RG 23/05375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXN [J] [U] C/ [6] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Pascal

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Banque Laydernier, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale

Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...