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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201513
3 octobre 2013
3 octobre 2013
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de la réparation intégrale ; Attendu qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338c
14 juin 2016
14 juin 2016
Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga 106-108
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200951
22 juin 2017
22 juin 2017
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 après prorogation du délibéré du 6 janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9e9c68a27ab7ee5ddd89
2 avril 2024
2 avril 2024
Le montant du patrimoine de M. [B] était donc de 168.068+19.800 euros soit un total de 187.868 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Il demande en outre : è la condamnation de la société SIXAXES, Daniel A..., Patrick B..., William C..., Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU au paiement de la somme de 50.000
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f831
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 19 avril 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielle8e Chambre B
5fde9947dcd8896d8a16ff03
28 juin 2018
28 juin 2018
Laurent Patrick Y...
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
4 avril 2024
Au vu des éléments portés dans cette fiche, le cautionnement de Mme [U] pour la somme de 120.000 euros n'était pas manifestement disproportionné à ses revenus et son patrimoine déclarés.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Orbitelle 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b2b488fd6229a4e58a4006
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [T] [K], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b2b48dfd6229a4e58a4435
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [O] [F], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fe8cdc6046d471eb449
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
BARCELONA (Espagne) représentée par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Patrick X... D...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4242cdc6046d475d217f
22 avril 2026
22 avril 2026
Après examen de la situation, il convient de constater que MME [G] [K] [T] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellecomm
6137246ecd5801467741571c
5 avril 2005
5 avril 2005
Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...
Source officielle1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, en qualité de juge commissaire.
Source officielle.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Xavier PIRAUX, M.
Source officielle.
69b79204cdc6046d47d2615b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
de comptabilité, de facturation et de paie commercialisés par la société QUADRATUS INFORMATIQUE, aux droits de laquelle vient désormais la société CEGID, au moyen de la Transmission Universelle de Patrimoine
Source officiellePage 39 sur 178