Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

André A..., domicilié ..., 5°/ M. Jean-Marc C..., domicilié Germolles Cedex 418, 71640 Givry, 6°/ M. Jean-Pierre D..., domicilié ..., 7°/ M. Jean-Louis E..., domicilié ..., 8°/ M.

d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul

Paul N..., demeurant ..., 10 / de M. Alain XV..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.

Elle aurait eu des relations avec Claude D..., ainsi que l'attestent, notamment, André H... et Catherine I....

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre Paul Y... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023 la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la société Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Paul XD..., demeurant ..., 21 / de M. Maurice S..., demeurant 29, allée P. Cot au Péage-en-Roussillon (Isère), 22 / de M. XZ...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

B... pour sa prise en charge au titre du traitement de sa demande d'asile. En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

André D..., M. et Mme Paul M..., M. Jean XJ..., Mme Françoise XJ..., M. Raymond O..., M. et Mme Alain XC..., M. Charles XX..., M. et Mme Claude L..., M. Jean-Michel B..., M. et Mme XI...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM. Jacques Y..., André XZ..., Claude C..., Daniel X..., Jean-Pierre U..., à Mme Annick O..., à MM.