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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509133_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rollet-Perraud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305755_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8218cdc6046d47dfa6cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD [Adresse 2] Défendeur (s) : Marédoc Invest (SAS) [Adresse 3] : 844 326
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD, [Adresse 2] Défendeur (s) :
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Olivier X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 ) la SCP Pernaud, représentant des créanciers, dont le siège est ..., qui ont déclaré reprendre l'instance suite à la mise en redressement judiciaire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003352296
27 mai 1998
27 mai 1998
display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 33522/96 Martine-Claudine Perraud
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2506933_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505475_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207530_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 portant retenue de son passeport
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme C A, représentée par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304980_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rollet-Perraud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508765_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510089_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510904_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512715_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512717_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514267_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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