Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Pisosol Pavimentos Industriais LDA, de Me Carbonnier, avocat de la société Famille

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

Dès lors, les travaux effectués par la société GROOF n’ayant pas été déclarés par la société GROOF, ils ne sont pas garantis par la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED.

'uvre de l'immeuble ou encastrée dans le gros 'uvre du plancher de l'appartement.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

Concernant la marque 'OCÉANE' Le réseau des menuisiers, le terme litigieux est en gros caractères, seule la première lettre du mot est en majuscule, les autres sont en minuscule.

    La présente espèce présente des caractéristiques supplémentaires qui la distinguent des affaires Phlilips et Van Offeren . 46.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MARS 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001149 DEFENDEUR : MINERSHOP (SAS) [Adresse 1] N° RCS 908 221 005 2021 B 1708 COMMERCE DE GROS

[Localité 3] 827808650 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [I] [M] [Adresse 2]

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [N] [S] (SASU) [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale et gros