Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA), représenté par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la commune de Clonas-sur-Varèze, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande

le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2011 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Ingrid ANDRICH, conseiller faisant fonction de président et Monsieur Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

./ Philippe Y...

Sur l'action de Maeva Y... contre Michel, André, Philippe et Sylvie B... : Alors même que Maeva Y... reconnaît que ces derniers ont cédé tous leurs droits sur la terre et demande à la cour de le constater

née le 22 Août 1939 à SAINT-APOLLINAIRE (21) demeurant ... 21850 ST-APOLLINAIRE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry CHIRON membre de la SCP LEGI CONSEILS

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Au vu de ses agissements, je peux dire qu'il était le gérant de fait du restaurant " LE PETIT CAVET ".

Martin - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour assistée de la SELARL LLC ET ASSOCIES , avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Maître CAMPOLO Philippe

Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), qui arrivait en sens inverse, vers 19 heures 40 ; que les véhicules ont été immobilisés sur les bas-côtés de part et d'autre de la chaussée ; qu'un riverain, Philippe

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier

[C] [T] en leurs qualités de petits-fils de Mme [T], tous deux étudiants à l'Université [4], lesquels justifient être contraints de payer un loyer élevé au titre d'un contrat de co-location ayant pris

Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

personne de ses représentants légaux 17 bis place des reflets La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Aude X..., avocat au barreau de PARIS, toque

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe AUBANIAC, avocat au barreau de NÎMES Madame Muriel Y...

15 octobre 1944 à Nogent sur Marne (Val de Marne) demeurant ...1044 BRUXELLES-Belgique- représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS, toque