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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505050_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A est toutefois revenu en France et, du fait sa nouvelle demande d'asile enregistrée le 16 décembre 2024, a été placé en procédure dite " Dublin ".

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302465_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308167_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308168_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308243_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501484_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413014_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 23 septembre 2024, il a été informé que sa demande était clôturée " pour la raison suivante : Procédure Dublin ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02512_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

603503639069d33097ac5830

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

de la SCP D'AVOCATS DUMAINE-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC000319122

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

évaluation de sa vulnérabilité à l’occasion d’un entretien, au motif, d’une part, qu’il n’avait pas respecté son obligation de se présenter aux autorités dans le cadre de la procédure dite «   Dublin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004736409

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le 29 janvier 2009, ils eurent un entretien «   Dublin   » auprès de l’Office des étrangers («   OE   »).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203444_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401308_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310259_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212067_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211916_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le préfet de Maine-et-Loire a produit des pièces, enregistrées le 22 septembre 2022. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213200_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213750_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de l'absence de prise en considération de sa vulnérabilité et du risque du transfert sur son état de santé ; - elle méconnaît son droit à l'information tel que prévu aux articles 4 du règlement " Dublin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402613_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502553_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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