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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206172_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal d'annuler le titre de pension du 7 juin 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de procéder à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00685
8 juin 2022
8 juin 2022
Pion, conseiller et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00681
8 juin 2022
8 juin 2022
Pion, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00236
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00713
11 mai 2022
11 mai 2022
Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00103
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00197
1 février 2023
1 février 2023
Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00179
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
25 novembre 2014
les exemplaires défraîchis ou abîmés, l'article 8 du contrat ne prévoyant que les cas de pilon pour destockage et de pilon définitif de l'article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle ; Qu'elle
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Ordonne à la Sarl Picon Electricité de remettre les documents sociaux rectifiés et conformes dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00430_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Nans-les-Pins relève appel du jugement du 23 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Nans-les-Pins a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La commune de Cuges-les-Pins a érigé un mur au-dessus de la clôture séparant les deux terrains et a avancé l'heure de fermeture de l'aire de 20 heures à 19 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cet arrêté du 6 mars 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100727_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens en application
Source officielleChambre 1-7
69615f7bcdc6046d47c6b5b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En 2023, l'expert a estimé l'âge des pins à plus de 60 ans, dont la taille était de 15 mètres environ en 2021, selon constat d'huissier, avec des copropriétaires affirmant que dès 1987 les pins mesuraient
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2455 5556 8380 La SAFER DU CENTRE, immatriculée au RCS de Blois sous le n° B 596 820
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751708
16 juin 1989
16 juin 1989
Vu la requête, enregistrée le 10 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, dont le siège est sis Salle Salusse Y...,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007887437
25 octobre 1996
25 octobre 1996
Article 3 : La COMMUNE DE CUGES LES PINS est condamnée à verser à Mme Z... et Mlle X... la somme de 6 000 F.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00173_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.
Source officiellePage 39 sur 703