12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a interdit, jusqu'au 17 mars 2024 et " sauf autorisation expresse de l'autorité municipale ", " toute entrave à la liberté de circulation des piétons

conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît pas , en l'espèce, que les travaux de construction aient pu être menés à bien sans fragiliser le mur pignon

sexuel et agressions sexuelles poursuivis ; "aux motifs que contrairement à ce qui est soutenu, figurent à la procédure de multiples témoignages ou attestations émanant notamment d'employés de la piscine

défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison d'habitation et d'un abri de jardin attenant à la piscine

, défauts censés être à l'origine de sa révocation et de son licenciement consécutifs, article complété par la reproduction de deux photographies de la partie civile en maillot de bain à côté d'une piscine

juillet 1992, un agent de la commune de Roquebrune avait constaté que, malgré un rejet du 13 août 1991, notifié le 14 août 1991 de la déclaration de travaux déposée le 25 avril 1991 concernant une piscine

." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

l'entreprise Castel dataient du 31 mai 1992 ; qu'en énonçant néanmoins que la facture émise par cette entreprise et le procès-verbal de réception du 26 mai 1992 établissaient que les barrières de la piscine

adoptés qu'en l'état de la réitération de ses propos par celle-ci, des précisions données quant aux circonstances de fait, corroborées pour certaines (ex. épisode où Steve et sa copine sont allés à la piscine

fait franciser un véhicule belge au profit d'une société dont précisément le responsable est son cousin Youssef ; il apparaît être chargé par ce dernier des basses besognes comme celle de trouver des "pigeons

que pour les travaux à l'égard desquels aucune réserve n'est faite; qu'en l'espèce, il était acquis au débat que le procès-verbal de réception des travaux relatifs au lot "chauffage-VMC-climatisation-piscine

Y... le symbole habituel attaché aux murs mitoyens non seulement sur le mur séparatif entre les jardins respectifs des parties mais aussi sur le mur pignon du pavillon appartenant à M.

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

glaçon, ce qui est confirmé par [G] [H] lors de son audition par les autorités cléricales ; que le jeune homme impressionné a refusé les attouchements et déclare ensuite qu'il s'est rendu dans une piscine

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.

l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle un abri de jardin le long du mur pignon

O], propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 2], en élagage de branches de platanes débordant sur le domaine public, ainsi qu'en enlèvement de gaines et câbles débordant de son mur pignon

décembre 1998) que la commune de Massy a, d'une part, recherché la responsabilité de l'Etat et des intervenants à l'acte de construire devant la juridiction administrative pour la construction d'une piscine