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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 223-18

—

Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF.

Article 2

—

Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

Article 422-150

—

Le droit de vote de chaque porteur est proportionnel au nombre de parts du FPI qu'il détient.

Article R212-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48

Code des procédures civiles d'exécution

Les contestations, formées par assignation, sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

Article L1254-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66

Code du travail

L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.

Article L5340-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 42

Code des transports

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.

Article R230-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 53

Code rural (nouveau)

Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :

Article R6145-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 68

Code de la santé publique

La certification des comptes porte sur les comptes annuels, mentionnés au 1° de l'article R. 6145-43.

Article Annexe I

—

PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES

Article R6222-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18

Code du travail

La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.

Article L5111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29

Code des transports

Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.

Article R2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de procédure pénale

I. ― La personne tirée au sort est tenue de porter les informations suivantes dans le recueil d'informations :

Article R211-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Dans le cas prévu à l'article 31-1 du code civil, la demande est portée devant :

Article D212-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 68 > 62

Code rural (nouveau)

Les indications permettant d'identifier les animaux et de connaître le nom et l'adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.

Article L2338-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Article R1243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

Code de la santé publique

L'autorisation prévue à l'article L. 1243-2 peut porter sur une ou plusieurs des activités mentionnées à cet article.

Article L5112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française et les avantages qui s'y attachent.

Article 150-1.16

—

Si le navire fait l'objet d'un deuxième refus d'accès, le délai est porté à douze mois. 3.

Article 425-25

—

de parts, actionnaires ou des porteurs de titres de créance ou du public le commande.

Article 4

—

Des leur réception, le greffier les complète par la mention de la date à laquelle l'inscription est effectuée et du numéro sous lequel elle est portée au registre.

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