Rôle N° RG 24/09869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQDI [R] [J] [O] [K] C/ [M] [G] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel

Le juge de l'exécution faisait état d'une déclaration de surenchère formée par courriel d'un avocat pour M. [Y] en date du 12 novembre 2022.

Ces éléments sont confirmés par l’échange de courriels entre le personnel de la société SAFIM qui évoque la chute de Madame [T] [E] et l’intervention des pompiers sur place.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Organisme CPAM DE PARIS [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Rachel

Petzold, Registrar,         Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 22 March 1996 by an Italian national, Mr Raffaele Della

Votre réponse écrite par courriel du 12/01/2018 (après un rappel de Mme [Y] le 11/01/2018) étant incompréhensible pour Madame [Y], celle-ci a naturellement transmis le dossier à sa hiérarchie car vous

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [K] 12 bis rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE Représenté par Me Raphaelle

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia RAHAL

à [Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia RAHAL

non daté et un courriel du 9 avril 2015 (accompagné d'un document type PowerPoint du 10/4/2015) de M.

*** Date de clôture de l'instruction : 05 Février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële

Elle rappelle que l'obligation de reclassement prend fin au jour du licenciement.

COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Gaëlle MERIC substituant Maître Raphaël

De plus, nous tenons à vous rappeler que depuis votre arrivée dans l'entreprise à chaque fois que vous travailliez le samedi, le dimanche s'en suit sur votre roulement.

DÉFÉRÉE : 21/0787 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 juillet 2021 APPELANTE : Madame [H] [E] née le 14 novembre 1982 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Raphaëlle

2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

MINUTE N° 364/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

La Cour rappelle que par la résolution n°5 de l'assemblée générale du 25 juin 2014, la copropriété a voté des travaux de réfection des réseaux intérieurs des canalisations communes.