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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89972
8 novembre 2007
8 novembre 2007
contrat de franchise et les dispositions de l'article 5-1, elle pensait notamment bénéficier des meilleurs conditions tarifaires émanant de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE alors qu'elle s'est rendu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300502_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la SAS Vinci immobilier nord-est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 12.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 mai 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0751120e9a89a34a5c5
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Par décision en date du 6 septembre 2010, M. le Bâtonnier [J] Dutheil a : - ordonné au cabinet Fidal de payer à M.
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[O] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurances AXA FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : Me Tuillier Me Latil Me Dureuil
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9558d0ccf000877e441
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
respect des règles d’urbanisme, qui s’apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l’autorisation.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512359
3 novembre 2020
3 novembre 2020
. - Au cours de la période d'accueil provisoire d'urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d'évaluer la situation de cette personne au regard notamment
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
25 janvier 2012
RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Christian DUREUIL
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00703_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B né le 12 février 2004 à Dubreka (Guinée), un certificat de nationalité et une carte d'identité consulaire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, M
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la société civile immobilière Saint Bernard, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300413
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] [U], domiciliés tous deux [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° X 21-14.203 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447f3cdc6046d472ee8a0
30 avril 2026
30 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2025.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a326cdc6046d4746369a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e3
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente M. DARIES, conseillère E.
Source officielle1ère ch. civile
6711fafd7603bf88a1884bdf
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RCS de Versailles 552 000 762 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril DUTEIL
Source officiellePage 39 sur 53