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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc4
6 juillet 2012
6 juillet 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011f1
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484c
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Françoise CARRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
2 février 2024
[I] [N], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL substitué par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201683
6 novembre 2014
6 novembre 2014
suite à son appel formé le 26 mai 2010, la Société PROSEGUTR FRANCE a été invitée, par le secrétariat de la Cour à. produire ses observations, par courrier réceptionné le 9 mai 2011 ; que Maître Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
9 novembre 2012
GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, rapporteur Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
5 avril 2013
Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110657_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A et Mme C B, représentés par Me Rigal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC002503709
17 mai 2011
17 mai 2011
A l’issue du rituel, elle fut informée qu’elle devait la somme de 50 000 euros (EUR) et que si elle ne les remboursait pas, le « juju » la tuerait, on lui fit promettre de garder secrets
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/585 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNJ Copie à : Monsieur [C] [D] [K] Copie exécutoire à : Me Lolita RISPAL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602696_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C... est fondée, d’une part, sur le motif que celui-ci a participé le 12 janvier 2023 dans l’enceinte du collège, avec ses camarades issus du pôle sportif judo, à une réunion sous forme de rituel de type
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
substitué par Me GARCIA (avocat au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES " LE MELEZET ", représenté par son syndic en exercice, Monsieur Y..., Résidence Montagne 05600 RISOUL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10152
2 mars 2011
2 mars 2011
machine à laver et je démissionne suite à ce vol" ; que cet exposé sommaire de l'expression par la salariée de sa décision de quitter l'entreprise précédé du motif de celle-ci est suivi de la formule rituelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601449_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Riou ; - les observations de Me Barbry, représentant M.
Source officielle5e Section - R778-3
DTA_2310991_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de M.
Source officiellePage 39 sur 137