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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401592_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Sainte-Rose est rejetée. Sur les frais du litige : 12.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644338
26 novembre 1975
26 novembre 1975
PAULETTE DEMEURANT A FONTENAY-AUX-ROSES HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302417_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Clinalliance Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Sellerin-Clabassi, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401684_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401685_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses
Source officielle5ème chambre
DTA_1908486_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une décision du 23 avril 2019, le maire de l'Haÿ-les-Roses a communiqué les motifs de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303538_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, le syndicat de copropriété Sdc Mlv Clos Rose 3 - Copropriétaires de l'UF 307 YA 29 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303561_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le syndicat de copropriété MLV Clos Rose 3 - Copropriétaires de l'UF 307 YA 29, représenté par la société Eif, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 22 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466841.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
3 avril 2024
L'association La Vie En Rose dans ses conclusions ne conteste pas le principe et le montant de la somme sollicitée, il sera fait droit à la demande de Mme [O] à hauteur de 16 800,36 €.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses et la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses persistent
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008291451
1 décembre 2006
1 décembre 2006
Article 2 : La SOCIETE GFLBI versera à la commune de l'Haÿ-les-Roses la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 349 Rôle N° 11/08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C110420
15 mai 2008
15 mai 2008
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme Marie-Rose X....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413610_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) a convoqué M. B le 4 février 2025 à cette fin.
Source officielleChambre 4-5
665aba2e97d592000810718d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cour constate que la société Miss Rose by [W] invoque la faute grave pour justifier la rupture anticipée du contrat à durée indéterminée.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1199757-1246492
9 décembre 2004
9 décembre 2004
M. van Rossem se pourvut en vain en cassation. 2.
Source officiellePage 39 sur 1162