Indiquant avoir constaté que la société INFRA PARK exploitait, sans son autorisation, des services d'aires de stationnement pour les camping-cars sous l'enseigne et la marque 'INDIGO', la société HUTTOPIA

EASYPARAPHARMACIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P. A.

Il a bénéficié d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, et se prévaut depuis lors d'une présence continue, les pièces qu'il produit, pour l'essentiel composées de documents en lien avec sa

Simonnot, président de chambre, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Me Elodie CHRISTOPHE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 69540 IRIGNY représenté par Me Laurence SEGURA LLORENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marion SIMONET

A, titulaire d'un master 2 " Aire bio entrepreneurs ", obtenu à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, le titre qu'il sollicitait, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que ce diplôme

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, J.

[T] (responsable du magasin) venaient l'aider en cas de difficulté.

Sur l'aide juridictionnelle : 3.

avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [K] [D] Chez Cabinet [Adresse 15] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Claire DELMASSE-SIMONI

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

#xa0;     de la requête N° 34867/97                       présentée par Simonetta

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric SIMONIN

Représenté par Me SEBASTIANI, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000379 du 22/02/2018 accordée par le bureau

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 008391 du 01 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 10 Juillet 1948 à ROUBAIX (59100),