E, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Deldique, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

(Nord), 2°) de l'Assedic Sambre-Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, à Valenciennes (Nord), défendeurs à la cassation ; L'AGS et l'Assedic Sambre-Escaut ont formé un pourvoi incident contre

Y... a obtenu, moyennant paiement, l'autorisation de prélever du sable dans la carrière de M.

la reprise des relations contractuelles liant les parties ; 3°) de condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, Nantes Métropole et la Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA

SAMBRE IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de

l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 1990), que la société civile immobilière Résidence du Mont Bizane, assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

[D], agent de sécurité au centre commercial les Flanades à Sarcelles du 15 décembre 2003 à 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2012 en paiement de rappels de salaires et indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SAMBTP

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Sambaké La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

SAMBAKE La République mande et ordonne au le préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Sambaké La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

; que la commande a été acceptée par la SA SAMA sans réserve ; qu'en tout état de cause, si cour retenait l'existence d'un contrat de location, la SA SAMA n'a jamais perdu la maîtrise et le contrôle effectif