La société PBR soutient qu'elle n'en a eu connaissance que le 10 juillet 2014 à la faveur d'un courriel que Mme Sarah A..., laquelle occupait alors l'emploi d'assistante de M.

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOLOMAT dont le siège ZI Nord 9 Allée de Grinjolles - 87280 LIMOGES représentée par Me Sarah

Mourad Y..., domicilié [...]                                   , contre le jugement rendu le 24 juillet 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles),

le bénéfice comme veuve d'invalide ; qu'en jugeant le contraire, l'arrêt attaqué a violé par refus d'application l'article R.313-5 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon

COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004050 du 19/ 04/ 2011) INTIMÉ Monsieur Salah

B... dans une cellule PMR ne donne plus lieu à exécution dès lors que l’intéressé a été transféré au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe par décision du 30 octobre 2023, où il bénéficiera d

C D A est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

A..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

C'est à bon droit qu'il a pu estimer que l'intéressée ne pouvait justifier de liens privés et familiaux particulièrement stables, intenses et anciens sur le territoire français.

septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son affectation au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sarah

d'Argentan 61005 ALENCON CEDEX représentée par Maître Bruno FIESCHI, substituant Maître Philippe PLICHON (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

A en qualité d'enseignant au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran ; Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

commune de Hitte, d'une part, de remettre les parcelles cadastrées section A n° 129, 471 et 138 dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant les travaux d'élargissement des chemins du Buala et du Sarrat

DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Magistrat ayant délibéré : Sarah

KECHA et Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [W] alias [O] [J], né le 13 Mai 1993 ou le 14 novembre 1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (première identité) ou en Tunisie

[H] s’est conduit en bon père de famille en stationnant son véhicule dès que possible dans un lieu sûr, évitant ainsi un accident de la circulation. M.

par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE