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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936242
21 juillet 2009
21 juillet 2009
méconnaissance par sa locataire, la SARL Hydraulique du Gord, des conditions auxquelles était autorisée par le décret du 26 septembre 1978, l'exploitation sur le territoire de la commune de Noyent-sur-Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505598_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'absence d'un justificatif entraîne des complications administratives et met en péril la poursuite de son stage, ainsi que l'obtention de son diplôme de fin d'études de master.
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf27
28 juin 1988
28 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DI MARTINO, demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203167_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210490_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme A C agissant en tant que représentante légale de (B)D(/B, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal de : 1°) suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215756_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310197_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 3F du 21 juin 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521304_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au juge des référés d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Sarthe d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleRétention Administrative
6322c119e2d0c6fcb0c3c9e3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[N] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509529_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un arrêté n°2025-100 du 3 avril 2025, publié le 10 avril 2025 au recueil n°10 04 2025 des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme G D, adjointe à la cheffe
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29f0
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Christian I..., demeurant ... à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), 2°) M. Raymond L..., demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201717_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B C, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivré un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513516_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il a sollicité la prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Source officielle12eme chambre
DTA_2410134_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
, NEUILLY CONTENTIEUX, REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, FINAREF, ASSEDIC MAINE ET LOIRE, LE CABINET LE SYNDIC, TRESORERIE LE MANS VILLE, TRESORERIE LE MANS FLORE, TRESORERIE LE MANS ETOILE, URSSAP DE LA SARTHE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2d7cdc6046d47dac6ba
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa9ccdc6046d47db4862
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officiellePage 39 sur 142