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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
S'agissant de la cause des désordres constatés, ce technien indique que: 'La natte DITRA a été posée à l'envers par rapport aux préconisations du fabricant SCHLUTER.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152576-3500087
28 mai 2010
28 mai 2010
Das Gericht stellte die besondere Schwere seiner Schuld fest; der Beschwerdeführer kann folglich nicht erwarten, dass seine Restfreiheitsstrafe nach fünfzehn Jahren Haft zur Bewährung ausgesetzt wird.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC001991592
17 janvier 1996
17 janvier 1996
; Application No. 19915/92 by Karl SCHMID
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186748
10 septembre 2018
10 septembre 2018
by the trial court into evidence of statements made in the course of that interview (see Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, §§ 295-311, ECHR 2016; and compare Schmid-Laffer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC001954392
17 janvier 1996
17 janvier 1996
; Application No. 19543/92 by Karl SCHMID
Source officielle2ème Chambre A
670ebe381c3411ff3456e93d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
670ebe391c3411ff3456e941
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
670ebe3c1c3411ff3456e9ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fbb2ca67decc913e6b3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01264_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 472 024,69 euros ; 2°) de mettre à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400633_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Schmid, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57df4
17 juillet 1990
17 juillet 1990
2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir ouvert, le 30 avril 1986, une procédure de redressement judiciaire commune à l'égard de la société Bignier-Schmid-Laurent
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire CORBILLE LALOUE, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 et Me Peter SCHMID
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199570
6 octobre 2004
6 octobre 2004
X soutenait que sa réclamation n'était pas tardive dès lors que, statuant le 20 octobre 2000 sur la requête de la SARL Auto-Ecole Schlub, le Conseil d'Etat avait rendu une décision susceptible d'être regardée
Source officielle5ème chambre
DTA_2208052_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme D A B, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206105_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Schmid, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01604_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros en application des dispositions
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N
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