février 1992 par la commission nationale technique (section handicapés mineurs), au profit de la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) de Maine-et-Loire, dont le siège est 18, place du Tertre

Georges X..., demeurant Le Tertre, à Saint-Jean-sur-Vilaine, Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une décision rendue le 13 juin 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Commission

A..., représenté par Me Couëtroux du Tertre, maintient ses conclusions au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement dont l'activité est à l'origine du litige est situé à Troyes Saint-Parres-aux-Tertres, dans le département de l'Aube.

Par courrier du 29 avril 2022, la société TERRANAE, gestionnaire de la SARL UNION INVESTMENT REAL ESTATE, a mis la SAS WASSILA COLLECTION en demeure d'avoir à régler la somme de 6 750 euros TTC dans le

L'emprise du tertre semi-enterré apparaît extrêmement limitée au regard de la surface totale de la parcelle vendue.

Par un arrêté du 15 septembre 2022, le préfet de la Savoie a complété les dispositions de l’arrêté du 23 juin 2022 pour les espèces du tétras-lyre, de la perdrix bartavelle et du lagopède alpin.

Ce domaine est bordé au sud-est et au nord-est par le chemin rural no 23 dit du « Joncheray au Tertre » que la commune avait été autorisée, après enquête publique, à aliéner au profit des propriétaires

euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 19 rue Guy Moquet à La Courneuve et 374 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 10 La Porte à Saint-Nicolas-du-Tertre

février 2024, l’association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 septembre 2022 fixant les prélèvements de grands tétras

Par un arrêté du 15 septembre 2022, le préfet de la Savoie a complété les dispositions de l’arrêté du 23 juin 2022 pour les espèces du tétras-lyre, de la perdrix bartavelle et du lagopède alpin.

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SARL [J], représentée par son dirigeant Madame [J] née [U] [L], accompagné

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, La SARL J.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Sainte Flaive des Loups, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M. et Mme B la somme de 2 500

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ", représenté par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, émis le 6 janvier