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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd23835654
21 août 2024
[E] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à, pas d'heure
Eloignement urgent
DTA_2305269_20231003
3 octobre 2023
D A, représenté par Me Thébault, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
7ème Chambre
DTA_2111790_20221003
3 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur ; - et les observations de Me Chauvin Madeira, se substituant à Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
OQTF 6 sem
DTA_2202957_20220721
21 juillet 2022
D G, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
1re Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Nina VALLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
DTA_2112262_20220919
19 septembre 2022
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2115018_20220919
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2117816_20221121
21 novembre 2022
Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Diallo Missoffe, représentant M. A, et de M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
DTA_2102252_20230206
6 février 2023
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075e4cdc6046d47d0cd24
21 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 21/04/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 21/04/2026, en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f510
24 juillet 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUR Ordonnance n° 2024/M160 SAS THALES SANTE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-1
6895892879d4e986ce5bcdd2
6 août 2025
[X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
civ3
6079411b9ba5988459c40635
15 mai 1973
PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME " LES TANNERIES DU PUY " FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI REJETTE SA DEMANDE DE RESILIATION DU BAIL D'UN APPARTEMENT QUE LUI AVAIT CONSENTI THIBAUD
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90699
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-19.481 Demandeur : la société Neovia et autres Défendeur : la société Thebaide et autre Requête n° : 1478/22 Ordonnance
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007924446
25 septembre 1996
Les congés pour recherches ou conversions thématiques sont accordés par décision du ministre de l'éducation nationale.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330557
2 juin 2010
, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les règles qui s'imposent aux distributeurs concernés pour la détermination des thématiques de leur plan de services et de l'appartenance de chaque chaîne
4ème chambre
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008088628
28 décembre 2001
Thibaud H... et M.
Chambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
LISEVIC, demeurant [Adresse 10], [Adresse 8] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale DIEUDONNE
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