Thierry X... avait, pendant la période au cours de laquelle il avait exécuté son préavis, fautivement accompli un acte effectif de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

X...et en jugeant ainsi recevable l'action de Maître Z..., sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il existait un litige entre Monsieur Thierry X...et certains de ses créanciers, la Cour d'appel

Thierry, les conclusions de M.

Thierry et Renaud X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 décembre 2013), que M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 15 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Le centre hospitalier de Château-Thierry versera à M.

A l'audience du 2 février 2015 devant la Cour d'appel, M. Thierry X... n'a pas comparu, ni personne pour lui.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 06 juillet 2015, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 09/03880 AFFAIRE : S.A. CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X...

Thierry Z..., ne pas disposer d'une épargne de 5.000 €.

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 87 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que Monique X... est décédée le 17 février 2000 après

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RX APPELANTS : M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

il s'agit de la signature de Maître Thierry Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant