Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

B A, en vue de la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé 23 rue de la Ferronnerie à Igny. Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a confirmé la décision du 26 avril 2021 mettant

DBVR-V-B7F-E2PE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY, R.G.n° 11-19-000753, en date du 22 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [I] [K] exerçant sous l'enseigne FERRONNERIE

plaidant INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 9] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 11] Représenté et assisté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

B..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à lui verser une somme d’un montant total de 30 000 euros, en réparation des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Schürmann, avocate de M.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.

janvier 2007, elle lui a adressé un SMS rédigé en ces termes : « si je te frappe, appelle le 17, si je te blesse appelle le 15, si je t'allume appelle le 18, si je te manque appelle-moi et nous ferons

Nous ne ferons pas droit aux demandes au titre de l'indemnité d'utilisation pour le contrat n° 349686BJ0, compte tenu du prononcé de l'astreinte ci-dessous.

06 N° RG : 12/12897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

06 N° RG : 12/10328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux, plafonds, parquets, menuiseries, ferronneries, fresques

B..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : N 0702 INTIME Monsieur [G] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Hélène FERON-POLONI

tranché par les tribunaux « if there is no other possible route,... we will face your legal procédure against us and we will do the same against » /S'il n'y a pas d'autre solution possible..., nous ferons

requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2022, le 21 octobre 2022 et le 24 avril 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Net Courtage Assurance, représentée par Me Féron

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent pour la commune de

. / () Les portails et autre éléments métalliques (y compris grillages et panneaux rigides) de clôture sont obligatoirement réalisés dans la gamme du nuancier des ferronneries. () ". 11.