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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206428_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206433_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207149_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207719_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532606_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, à l’effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français assorties ou non
Source officielle6ème chambre
DTA_2200637_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108449_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100299_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus anciennne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013294_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105843_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2116744_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117800_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200085_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206054_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
explique, sans être contredit, avoir exercé son droit de visite et d'hébergement réservé par l'ordonnance de non conciliation du 3 décembre 2018, auquel se sont ajoutées des visites auprès du nouveau-né Youssef
Source officielle6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104573_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104622_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312868_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requérante a donné naissance à deux enfants sur le territoire français, Youssef le 21 janvier 2014 et Omar le 8 juin 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401355_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la date de l'arrêté en litige d'un titre de séjour d'une durée de validité de 10 ans valable jusqu'au 4 septembre 2024, et que de leur union sont nés en Tunisie trois enfants, A, né le 4 mai 2009, Youssef
Source officiellePage 39 sur 62
Merimeche, Youcef, Merimeche (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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TOUATI, anis, youcef, islam
10/07/2026
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Boudjelouah, Youcef
09/07/2026
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BOUALI YOUCEF, Amine
09/07/2026
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AGAGUENA, Yanis, Youcef, Ali
08/07/2026
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