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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c1a796eb4b7485628a3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tendant à la caducité de l'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile, subsidiairement à sa radiation pour inexécution et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens, Vu l'absence
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officielle1re chambre civile
652a30627ed1ea831811243b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'article 908 du code de procédure civile, - condamner Mme [H] aux dépens d'appel et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'absence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f10
19 avril 2023
19 avril 2023
[D] remises le 31 mars 2023 demandant à la cour de constater la caducité de la déclaration d'appel, en l'absence de conclusions de la société Pizza Delattre.
Source officielle1ère chambre
6973552ccdc6046d47687e95
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au terme de ses premières conclusions régulièrement notifiées le 14 novembre 2025 elle demande à la cour - de lui donner acte de son désistement - de constater ce désistement et par voie de conséquence
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SCP Cossard Martin Damay notaires associés ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé'; MOTIFS DE LA DECISION I.
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a334dc79f9f0614f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [J] reçue le 4 octobre 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 octobre 2024 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions
Source officielle1ère Chambre
678f3a2c02aacdb03783fdd3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Les conclusions ont été signifiées le 29 mai 2024. M. [C] a constitué avocat le 31 mai 2024. Par conclusions communiquées le 28 juin 2024, M.
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fb
15 avril 2025
15 avril 2025
VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303624_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il fait valoir que - la requête de Mme B est irrecevable en l'absence de conclusions à fin d'annulation ; - le dossier de Mme B est incomplet.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569442
12 février 2020
12 février 2020
Il soutient que la commission d'accès aux documents administratifs ne pouvait considérer ses demandes comme abusives en l'absence de conclusions en ce sens de l'administration et alors qu'il n'avait jamais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501990_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502434_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501835_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, cette production de Mme A... ne comporte l’exposé d’aucun moyen juridique, ni d’aucune conclusion à fin d’annulation d’une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500726_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions tendant à d'autres fins que l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600665_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301067
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les conclusions déposées le 16 juin 2006 par la
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef97
1 mars 1989
1 mars 1989
Z..., les conclusions de M.
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