de trajet initial.

dont il a été victime le 28 mars 2019 ; 2°) d'enjoindre à la métropole de reconnaître ses arrêts de travail postérieurs à cet accident imputables au service et de le rétablir à plein traitement ;

Parallèlement, le 25 août 2022, Madame [P] [U] a été victime d'un accident de trajet : elle a fait l'objet d'un arrêt de travail du 25 août 2022 au 14 septembre 2022.

d'accident de trajet.

Sur quoi, les stipulations de la convention collective applicable en ses articles 6.12 et 6.13 prévoient que les ouvriers en cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, sont

constituant un temps de travail, non rémunéré et non indemnisé.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 29 aout 2019, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) a reconnu imputable au service l’accident de trajet

-La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque

Elle estime son action non prescrite dès lors qu'elle a saisi le Conseil de prud'hommes, juridiction certes incompétente, mais dans les deux ans suivant l'accident.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…). / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 03-19.674 et D 03-30.651 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-19.675 et F 03-30.653 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 03-19.676 et E 03-30.652 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal

de trajet, subvenir seule à ses besoins et avoir besoin d'un traitement et d'un suivi médical auquel elle ne pourra effectivement avoir accès à défaut de son plein traitement.

L'accident de trajet et celui survenu à un travailleur entre sa résidence principale est le lieu de travail.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par décision du 13 novembre 2020.

ESCALE A PERPIGNAN AVANT DE GAGNER L'ESPAGNE, S'EST ECRASE DANS LE MASSIF DES CORBIERES PRES DE SOULATGE DANS L'AUDE ET QUE TOUS SES OCCUPANTS ONT ETE TUES ; QUE DAME ROGER X..., AGISSANT TANT EN SON NOM

Le 10 avril 2018, l'assurée a déclaré une rechute de l'accident de trajet survenu le 22 novembre 2010 et déclaré le 7 décembre 2010.

de trajet dont elle a été victime le 29 juillet 2019 et de prendre en charge au titre de cet accident de trajet les arrêts et les soins du 25 février 2022 au 5 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au CHIV de