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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201208_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il aura pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant J E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209489_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous les documents relatifs à l'état de santé de Mme A D et, notamment, tous les documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf9
24 février 2011
24 février 2011
Mais la décision querellée dont les motifs sont pertinents en ce qu'ils répondent à l'argumentation de la clinique et de son assureur, et adoptés par la Cour, mérite une entière confirmation en ce qu'elle
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829659
29 juin 2009
29 juin 2009
médicaux invasifs avaient tous été pratiqués dans des hôpitaux dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et, qu'ainsi, à supposer qu'elle se soit produite à l'occasion d'un de ces actes, la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404744_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier d'Orange ; convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il aura pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Farah Souhaila C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du dossier médical de Mme A ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à Necker les conditions dans lesquelles elle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300279_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
prodigués à son père, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005449_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Peoc'h, directement imputables à l'acte de soins au sens du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique était satisfait, que l'acte médical, en l'espèce la mise en place d'une assistance circulatoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006606_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient que : - les actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale peuvent avoir une visée thérapeutique et constituer des actes de soins, exonérés de taxe sur la valeur ajoutée en application
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz
Source officielle1ère chambre
DTA_2107617_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi
Source officielle1ère chambre
DTA_2107619_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims ; convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505046_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Haut Lévêque de Bordeaux du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ONIAM), et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme D et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'Office demande par ailleurs que l'expertise précise si les actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale, et à ce que l'expert donne son avis sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206143_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Churchill à Arras (62000) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de Mme D A E et notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206927_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il aura pour mission de : - se faire communiquer l'entier dossier médicale de feu C B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lors
Source officiellePage 39 sur 6059