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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302988_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la société Jousselin Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222424_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306258_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307408_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317188_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par une décision du 22 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005465_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008479_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107812_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108268_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113503_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501902_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

note qu’elle a obtenue à l’issue des épreuves de rattrapage de l’unité d’enseignement (UE) n°2 intitulée « Fiscalité structure entreprise » du master 2 mention droit des affaires, entrainant son ajournement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d1bcdc6046d475d12f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que l’envoi d’une simple mise en demeure ne saurait être assimilé à une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative au sens du texte précité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601802_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - la requête au fond n° 2601803 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que son fils, M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423721

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

d'une comptabilité d'une exploitataion agricole ; "alors que s'il appartient aux juges de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de ne rien y ajouter

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c411

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

B..., et du rapport final, établi par le demandeur, fait apparaître que celui-ci a ajouté des propos non tenus, notamment en ce qui concerne M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221cc

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

en matière d'indemnités de grands déplacements pour 31 salariés et les annexes au rapport de l'Urssaf, n'a pas tiré les conséquences des charges précises et concordantes qui, non contredites par les simples

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270bf

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

ne serait applicable qu'aux tranchées "terminées" est habile mais non pertinent, car le texte en cause ne précise pas si la tranchée concernée est en cours de creusement ou terminée ; qu'il vise simplement

Source officielle

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