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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302988_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la société Jousselin Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222424_20240207
7 février 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306258_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2307408_20260428
28 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2317188_20240515
15 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par une décision du 22 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a attribué à M.
ORTA_2309589_20240716
16 juillet 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2005465_20221004
4 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2008479_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2107812_20231026
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2108268_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2113503_20221026
26 octobre 2022
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501902_20260330
30 mars 2026
note qu’elle a obtenue à l’issue des épreuves de rattrapage de l’unité d’enseignement (UE) n°2 intitulée « Fiscalité structure entreprise » du master 2 mention droit des affaires, entrainant son ajournement
1ère Chambre Civile
6a0e2d1bcdc6046d475d12f5
20 mai 2026
Il ajoute que l’envoi d’une simple mise en demeure ne saurait être assimilé à une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative au sens du texte précité.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f7ecdc6046d479ad4e8
22 mai 2026
Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier
DTA_2601802_20260324
24 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - la requête au fond n° 2601803 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
HAGUENAU Civil
6a0e3248cdc6046d475d97ad
19 mai 2026
Elle ajoute que son fils, M.
cr
6137262acd58014677423721
12 septembre 2001
d'une comptabilité d'une exploitataion agricole ; "alors que s'il appartient aux juges de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de ne rien y ajouter
61372541cd5801467741c411
3 mai 1993
B..., et du rapport final, établi par le demandeur, fait apparaître que celui-ci a ajouté des propos non tenus, notamment en ce qui concerne M.
613725fdcd580146774221cc
16 mai 2001
en matière d'indemnités de grands déplacements pour 31 salariés et les annexes au rapport de l'Urssaf, n'a pas tiré les conséquences des charges précises et concordantes qui, non contredites par les simples
6137269dcd580146774270bf
20 mars 2007
ne serait applicable qu'aux tranchées "terminées" est habile mais non pertinent, car le texte en cause ne précise pas si la tranchée concernée est en cours de creusement ou terminée ; qu'il vise simplement
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