LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 30 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S

conclusions notifiées le 25 juillet 2025, par lesquelles l'intimée demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement; Attendu que l'appelant

PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

[O] relèvent que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel.

A l'audience de mise en état du 03 avril 2023, le conseiller de la mise en état a soulevé d'office la question de la caducité de la déclaration d'appel, à défaut de conclusions de l'appelante.

leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 24/00390 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 27 Mai 2025 Appelante

date du 19 Juillet 2023, enregistrée sous le n° Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT

de référé rendue le 20 décembre 2024 (RG 24/00380) Juridiction : VICE-PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS

NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00164 Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT

par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants

répertoire général : S N° RG 19/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00636 APPELANTE

Le 28 novembre 2022, le greffe a invité les parties à présenter leurs éventuelles observations relativement à la caducité de l'appel en ce que l'appelante n'avait pas conclu dans le délai de trois mois

répertoire général : S N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 21/01159 APPELANT

2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05533 APPELANT