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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
661041d1c9ea95b316fe1ed5
5 avril 2024
5 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243c02fc178212f7e5d2
4 avril 2025
4 avril 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc820c777d3ec8eb634a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243702fc178212f7e502
4 avril 2025
4 avril 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee095172da17169e9a8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
2 mai 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb55d33109fd079ace1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e86be74459e0c7ed24e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par arrêt rendu le 30 novembre 2021, la cour d'appel de Paris, après avoir constaté l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile, a confirmé le jugement, ordonné
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ed3ea7c8c1120de2c2
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710227
21 octobre 2014
21 octobre 2014
n°RG 14/06595 et n°RG 14/08618 ; SUR QUOI, Considérant qu'il est justifié qu'il a été satisfait à la formalité prescrite par l'article 1043 du Code de procédure civile ; Considérant qu'aucune
Source officielleChambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
455 du code de procédure civile, le ministère public demande à la cour de : - dire que les formalités prévues par l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, - confirmer le jugement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58484ad0d5ee7d7e5c58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu le jugement contradictoire rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officielle6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1fd
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Par jugement contradictoire du 30 mars 2016 le tribunal de grande instance de Marseille a : - constaté que le récépissé de l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - déclaré recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
28 février 2011
La copie de l'acte d'appel a été reçue le 3 juin 2009 par le Ministère de la Justice et des Libertés et le récépissé prévu par l'article 1043 du Code de Procédure Civile a été délivré le 21 janvier 2011
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d5
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu le jugement contradictoire du 10 novembre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté Mme
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu le jugement contradictoire du 5 janvier 2023 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté Mme [Z
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad018cdc6046d47bf6b4a
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'articles 1043 du code de procédure civile, jugé
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bd978d0ccf000877e624
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu le jugement contradictoire rendu le 16 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, écarté des débats
Source officielle2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1043 du code de procédure civile a été délivré, - infirmer le jugement de première instance et constater l'extranéité de [B] [O], - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, - statuer
Source officiellePage 39 sur 469