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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100793
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Nîmes, 14 décembre 2009) et les pièces de la procédure, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle1re chambre 2e section
602349df85ffdb3a06513708
9 février 2021
9 février 2021
700 du code de procédure civile, déboute la société civile immobilière CCB de sa demande en paiement ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière CCB à payer
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49b
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44063
16 octobre 1979
16 octobre 1979
AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, SELON LE MOYEN,
Chambre 2
DTA_2101606_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
30 et a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° de l'article 7 et au 2° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Elle réclame 15.000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Elle réclame 15. 000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90341
10 décembre 2012
10 décembre 2012
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301165
29 septembre 2010
29 septembre 2010
1315 du code civil.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032251
16 juin 2008
16 juin 2008
de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 24 et R. 37 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90181
22 janvier 2013
22 janvier 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Sur l'exception d'incompétence Aux termes du deuxième alinéa de l'article 81 du code de procédure civile, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214364_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'article 47 du code civil. ".
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cbc2
5 février 2024
5 février 2024
37 de la loi N°91-647 du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d22ab19b3c8605deec20ee
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il sollicite la condamnation du Préfet à payer à son Avocat la somme de 800,00 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des articles 37 et 75 de la loi du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 ;
Source officiellePôle Civil section 2
69750879cdc6046d47953c32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Polygone réclame du tribunal, sous bénéfice de l’exécution provisoire, au visa des articles L641-11-1 et R662-3 du code de commerce, 1240 du code civil, et 46 du code de procédure civile, la condamnation
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65ab71ab36bfc00008d68c10
19 janvier 2024
19 janvier 2024
700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300316
11 avril 2019
11 avril 2019
T..., en qualité de mandataire ad hoc de la société B-NG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B-NG et de M. Q...
Source officiellePage 39 sur 913