professionnelle Bachellier et Potier de la Varde pour Serge Y..., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 du même Code, 8, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 17/06411 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNTI APPELANT : M.

700 du code de procédure civile.

[B] à payer chacun la somme de 1 000 euros à la Banque CIC Sud Ouest au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que cette somme de 1 000 euros sera inscrite au passif de la société

000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile ; ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, tant de lère instance que d'appel.

SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, entre la S.A.

408 du Code pénal, par violation de mandat, que du nouvel article 314-1 du même Code, par détournement de biens qu'elle avait obligation de rendre"; "alors que 1°), en requalifiant en abus de confiance

COUR D'APPEL DE [Localité 2] LE PREMIER PRESIDENT BESANÇON, le 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ47 ORDONNANCE N° 22/ Code

Il n'y a en revanche lieu de confirmer l'ordonnance déféré puisqu'aux termes de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision de première instance

2020, au visa de l'article 509-2 du code de procédure civile et de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

405 et 408 anciens, 313-1 et suivants, 314-1 et suivants nouveaux du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle

L. 312-1 et suivants du Code de la consommation, la cour d'appel a violé l'article 64 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, ensemble l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après

405 et 408 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, de l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 593 du Code de procédure

405 et 408 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, de l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 593 du Code de procédure

Par conclusions transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [T] [W] accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code