908 et 911-1 du code de procédure civile, à défaut de remise des conclusions de l'appelant dans les trois mois de la déclaration d'appel.

Elle affirme avoir notifié à l'avocat de la partie adverse ses conclusions selon l'article 911 du code de procédure civile.

911 du code de procédure civile.

914 du code de procédure civile en sa rédaction applicable en la cause.

911 du code de procédure civile.

, n'exonère pas la société Massis de ses obligations prévues par le code de procédure civile au titre de la signification des conclusions comme prévu à l'article 911 du code de procédure civile, et ne

[W] précise avoir formé 'pour régulariser l'éventuelle difficulté procédurale' liée à l'application de l'article 902 du code de procédure civile.

venant aux droits de la mutuelle SMIP (dont le siège était sis [Adresse 9]) ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 911 et 1037-1 du code de procédure civile par remise de l'acte

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01335 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV6H

902 et 911-1 du code de procédure civile, à défaut de signification de la déclaration d'appel à M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à M.

Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée le 7 avril 2026.

Par ordonnance du 26/11/2012, les conclusions de l'intimé ont été déclarées irrecevables en application des articles 909 à 911-1 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à la société X...

910-4 du code de procédure civile relèvent de la compétence de la cour d'appel, la cour d'appel a violé les articles 910-4, 914 et 916 du code de procédure civile ; 3°/ subsidiairement, qu'à peine

909 et 910-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-1 du code de procédure civile : 6.

La présente décision sera réputée contradictoire au visa de l'article 474 du code de procédure civile.

L'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile dispose : La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles