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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d74e69cdc6046d479d5541
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL ARVA en la personne de
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e53cdc6046d47664e55
3 avril 2026
3 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SCP CBF ASSOCIES en la personne
Source officielleChambre 2-6
6a0eab2ccdc6046d4767683d
3 avril 2026
3 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ UP en la personne de
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 08/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleChambre 04
69f2341acdc6046d47fb6eee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] [C] 42 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 15/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleChambre 06
69f3fdeecdc6046d47282062
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [O] [Adresse 2] ISRAEL Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f4072ecdc6046d4728b5c2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I], [J] [S] [Adresse 2] comparant par Me Anthony CREAC'H [Adresse 3] substitué par Me DE WULF JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810ebcdc6046d47dc77b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 08/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc465cdc6046d4723bd18
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810b6cdc6046d47dc7324
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 08/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00682cdc6046d478caa9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ; Attendu cependant, pour les besoins de la procédure, il y a lieu de désigner un administrateur judiciaire ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10315
18 mai 2022
18 mai 2022
L. 631-15 du code de commerce ; 2°) ALORS QUE la liquidation judiciaire du débiteur en redressement judiciaire n'est prononcée que si le redressement est manifestement impossible ; qu'en prenant en
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
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