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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679c
23 mai 2013
23 mai 2013
Il a été affecté à [Localité 4] puis muté à [Localité 3] par lettre du 19/9/03 et il travaillait de nuit (18H- 6H) jusqu'en mars 2007, percevant une prime de nuit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 19 février 2023, M.
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca6659c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d544
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2024, la société XL Insurance Company demande de : A titre principal, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, les articles 1250
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
TRANSPORT et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à payer, sous le régime de l'exécution provisoire, à la société WAL WEST-AFRIKA la somme de 747 860,55 euros, outre celle de 20 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 4-1
6364ba9ae405357f749ea6f3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle est recevable en vertu de l'article 566 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f87
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'assemblée générale des copropriétaires du même jour le 19 novembre 2009, en la présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représentés tous deux par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistés sur l'audience par Me Anne-Paule
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e686
9 avril 2024
9 avril 2024
III. ' Les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale peuvent la cumuler : 1° Soit avec la prestation de compensation prévue dans le présent article, dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Selon les dispositions de l'article 961 du même code : «Les conclusions des parties sont signées par leur avocat et notifiées dans la forme des notifications entre avocats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c84
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 1226-14.(...)'
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
11 avril 2024
L225-149-3 du code de commerce ; 71. - que la délibération du 29 septembre 2015 est également valable,au regard de l'article R225-23 du code de commerce et des statuts concernant la signature du procès-verbal
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1646-1 et 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 325, 329 et 515 du Code de procédure civil, Vu les articles L.124-1 et suivants, L.241-2 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
2 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par [V] [D] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
603344463b8dbdb4948858e7
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[S] sur le fondement des articles 114, 117 et 119 du code de procédure civile qui vise les conclusions signifiées par 'RPVA' le 19 janvier 2016 est dépourvue de base légale et de tout fondement, - dire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
', l'article 4 : '2 ares 53 centiares de jardin près des bâtiments, l'article 5, 'une maison au dit lieu consistant en une écurie par bas, une chambre à feu dessus, grenier au comble couvert de tuile'
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
lois suisses), défenderesse au recours, qui demande à la cour, au fondement des articles L. 411-4 et suivants, L.714-4 et suivants, R.411-19 et suivants du code de la propriété intellectuelle, de rejeter
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Vu les dernières conclusions, déposées et notifiées le 19 septembre 2014, par lesquelles la société MOTOWORLD demande à la cour de : Au visa des articles 1382 du code civil et L. 442-6 du code de commerce
Source officielleChambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur ce, L'article R244-1 du code de la sécurité sociale, impose que la contrainte, comme la mise en demeure qui doit la précéder en application de l'article L244-2 du code de la sécurité sociale, précisent
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur ce, L'article R244-1 du code de la sécurité sociale, impose que la contrainte, comme la mise en demeure qui doit la précéder en application de l'article L244-2 du code de la sécurité sociale, précisent
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